Garantie et politique de remboursement

Prospecting 110 s engage a fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Lorsqu une offre inclut une mention de garantie ou rembourse, celle-ci s applique selon les conditions definies ci-dessous.

1. Demande de remboursement

Toute demande doit etre formulee par ecrit avec la reference de commande, le motif de la demande et les elements utiles a son evaluation.

2. Cas pouvant donner lieu a un remboursement

Un remboursement total ou partiel peut etre examine en cas de double paiement, d erreur manifeste de facturation ou de non-demarrage de la prestation dans les conditions convenues.

3. Prestations deja engagees

Lorsqu un travail a deja ete commence, les sommes correspondant aux actions deja realisees, aux audits livres, aux ateliers effectues ou aux livrables remis peuvent etre deduites du montant rembourse.

4. Delai de traitement

Chaque demande est analysee au cas par cas. En cas d acceptation, le remboursement est initie dans un delai raisonnable via le mode de paiement utilise lors de la commande initiale.

5. Limites

La garantie ou rembourse ne couvre pas les situations liees a un changement de besoin, a une absence de collaboration necessaire cote client ou a une demande situee hors du perimetre initialement accepte.

6. Verification juridique

Ce texte constitue un modele operationnel de site. Il est recommande de faire valider la version finale par un conseil juridique ou comptable selon le pays d exploitation du service.